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The ECD is still being talked about...

The ECD is still being talked about...
Publié le 24/10/2022

Nouvelle méthode de calcul, nouvelle étiquette

 

Le nouveau DPE vise à uniformiser les notes en renonçant à la méthode sur factures de consommation pour les constructions réalisées avant 1948 et juger plutôt en fonction de critères objectifs du logement comme l’isolation, les matériaux, les surfaces vitrées, les ponts thermiques, modes de chauffage, production d’eau chaude…

Dans un souci environnemental, le diagnostic intégrera deux nouveaux critères énergétiques : la ventilation et l’éclairage.

 

Autre nouveauté, la prise en compte de la localisation. C’est pourquoi, le seuil des étiquettes (E, F et G uniquement) pourront varier selon le département et l’altitude.

Ainsi, dans un souci de fiabilité, le diagnostic s’appuiera sur une étude plus approfondie des caractéristiques techniques du bien. Les étiquettes vierges ne seront donc plus possibles, qu’il s’agisse d’un logement construit avant 1948 ou en l’absence de relevés de consommation.

 

L’empreinte carbone du bien entre dorénavant dans le calcul. Les notions de Consommation et Gaz à effet de serre disparaissent au profit d’une seule et même catégorie Classe Énergie. La plus défavorable de ces deux performances constituera la note définitive. La mention Classe Climat (ancien GES) sera toujours affichée afin de sensibiliser à l’empreinte carbone.

 

Le nouveau DPE renforce les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, sans augmenter la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Elles sont désormais accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Des éléments d’appréciation sont ajoutés sur la capacité du bâtiment ou une partie du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale.

 

Attention ! Un DPE devenu opposable juridiquement donc...

En cas de manquement aux obligations du vendeur, du bailleur ou d’une erreur d’analyse du diagnostiqueur immobilier, une réparation peut être demandée.

 

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans. Pour pallier à la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens DPE est modifiée :

  • DPE réalisés entre 2013 et 2017 : validité 31/12/2022

  • DPE réalisés entre 2018 et 30/06/2021 : validité 31/12/2024

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Passoires énergétiques, quelles conséquences ?

C’est 3,6 millions de biens qui devraient sortir du parc locatif privé d’ici à 2034 (Source : Fnaim – juin 2022)

24 août 2022 > Gel des loyers des logements classés F et G

1er janvier 2023 > Interdiction de louer des logements consommant plus de 450kWh/m² d’énergie finale par an

1er avril 2023 > Réalisation obligatoire d’audits énergétiques pour les logements classés F ou G

1er janvier 2025 > Interdiction de louer des logements classés G

1er janvier 2028 > Interdiction de louer des logements classés F

1er janvier 2034 > Interdiction de louer des logements classés E

 

Alors rénover ou vendre, à vous de choisir… mais sachez que si vous souhaitez conserver votre bien pour le proposer à la location saisonnière, cette catégorie est pour le moment non concernée par la décence énergétique. En effet, seuls les biens loués comme résidence principale sont visés. Sachez aussi que 81 % des candidats acquéreurs regardent la performance énergétique d’un logement avant de programmer une visite (Source : sondage Opinion Way pour SeLoger – mai 2022). Les acheteurs se focalisent désormais sur le mode de chauffage et le DPE.

 

LPA Immobilier vous accompagne

Même si la réforme vise à uniformiser les notes, parfois certains propriétaires sont surpris de la classe attribuée ou des préconisations de travaux. LPA Immobilier souhaite que l’évaluation de votre bien immobilier soit la plus juste, c’est pourquoi nous vous offrons votre DPE ou un second DPE en complément du vôtre pour tout mandat exclusif.

Nos Coordonnées

90 Rue de la Cannelle, 34980 Saint-Gély-Du-Fesc